Un fiscalité locale simple et équitable pour les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ont besoin d’une fiscalité locale alliant simplicité et équité en vue de gagner l’adhésion des contribuables, ont souligné, samedi à Skhirat, des panélistes lors des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité.

Il a été relevé au cours du panel ‘  »Convergence des fiscalités d’État et locales : Équité et simplicité » que la complexité des assiettes et la multiplicité des exonérations au niveau de la fiscalité locale ainsi que la multitude des acteurs dans la gestion du même impôt, le manque de communication et de vulgarisation des obligations déclaratives et le mode de gestion classique impliquant des processus non dématérialisés.

S’exprimant à cette occasion, le Wali, inspecteur général de l’administration territoriale (IGAT) Zineb El Addaoui a fait savoir que les ressources des collectivités territoriales sont estimées à près de 42 milliards de dirhams (MMDH), dont 65 % issues du produit des transferts de l’État, appelant, dans ce sens, à revoir et à simplifier le système fiscal ainsi que les textes y afférents.

Les missions d’accompagnement menées par l’IGAT en faveur des collectivités territoriales se sont avérées plus fructueuses que d’autres types de missions, s’est-elle félicitée, mettant en avant l’importance du système d’information et de l’échange à l’intérieur de la commune entre les différents services, que ce soient ceux de l’urbanisme, des affaires économiques et autres.

Pour sa part, Leila Andaloussi, membre du conseil national de l’Ordre des experts-comptables, a plaidé pour la simplification de la fiscalité et la rationalisation de son assiette et de sa base imposable pour qu’elle puisse faire adhérer davantage de contribuables notamment les entreprises.

Il faut s’orienter vers une fiscalité plus simple devant permettre d’avoir deux types d’impôts, à savoir un impôt orienté vers l’entreprise et le deuxième portant sur des taxes qui vont appréhender les ménages et basés sur le foncier, a-t-elle insisté.

Plaidant pour la clarté des textes fiscaux, Andaloussi a fait observer que « la deuxième catégorie de l’impôt permettra de mettre en place des référentiels de prix évolutifs permettant de définir l’assiette fiscale de façon plus claire et compréhensible par le contribuable ».

Dans une présentation s’articulant sur la fiscalité locale, le directeur de l’animation du réseau à la Direction Générale des Impôts (DGI), Mohamed Manchoud, a précisé que les besoins de financement des collectivités territoriales se chiffrent à 460 MMDH, dont 411 MMDH relatifs aux programmes de développement des régions, notant que les ressources des collectivités territoriales ont grimpé de 17 % entre 2015 et 2018.

Pour sa part, Mohamed Boudraa, président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux, a appelé à l’alignement de la gestion budgétaire au niveau des collectivités territoriales sur les principes de la décentralisation, mettant en exergue la nécessité de la révision de l’arsenal juridique relatif à la fiscalité locale.