Les recommandations détaillées des Assises de la fiscalité

Ces recommandations concernent les principes fondamentaux, la rationalité économique, la cohésion et l'inclusion et enfin la bonne gouvernance.

Il s'agit d'une centaine de recommandations qui font l'unanimité. Le ministre de l'économie et des finances s'est engagé sur 10 mesures prioritaires dont la mise en œuvre sera entamée à partir de la loi de finances 2020.

Pour les autres mesures, celles qui n'ont pas un impact budgétaire seront également appliquées au cours des 5 années de la loi-cadre qui sera élaborée. Les autres feront l'objet de simulations avant leur adoption, afin de préserver les équilibres macroéconomiques.