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Communication par satellite : 9 projets de décrets pour le renouvellement des licences

16 janv. 2026 Yabiladi

Le conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi à Rabat, neuf projets de décrets relatifs au renouvellement des licences accordées à un certain nombre d'entreprises pour la fourniture de services de communications par satellite.

Ces textes ont été présentés par la ministre déléguée en charge de la Transition numérique et de la réforme de l'administration, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Il s'agit du projet de décret 2.25.902 renouvelant la licence accordée à Maroc telecom pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Maroc et du projet de décret 2.25.903 renouvelant la licence accordée à Wana Corporate pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Maroc.

Le conseil a approuvé aussi le projet de décret 2.25.904 renouvelant la licence accordée à Green Development and Planning Company pour la fourniture de services de communication par satellite utilisant la technologie VSAT au Maroc.

Par ailleurs, le projet de décret 2.25.905 renouvelle la licence accordée à Cires Telecom SA pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP.
Le projet de décret 2.25.906 renouvelle la licence accordée à Green Development and Planning Company pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication utilisant la technologie de partage de fréquences 3RP.

Il s'agit aussi du projet de décret 2.25.907 renouvelant la licence accordée à Orbcomm Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de communications par satellite GMPCS.

Le projet de décret 2.25.908 porte sur la licence accordée à Thuraya Maghreb SA pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de communications par satellite GMPCS tandis que celui 2.25.1106 renouvelle la licence accordée à Al Hourria telecom pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de communications par satellite GMPCS.

Aussi, le conseil a approuvé le projet de décret 2.25.1107 renouvelant la licence accordée à Gulfsat Maghreb pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de communications par satellite VSAT.