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Infos PratiquesLe département de Mohamed Benchaâboun a commencé par publier la liste des dix mauvais et dix bons payeurs, celle des EEP qui n’ont pas renseigné leurs délais de paiement dans le système MASSAR et enfin celle des entités qui ne répondent pas aux réclamations de leurs fournisseurs dans le système AJAL.
Il a ensuite mis en ligne, sur le site web de l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement de tous les EEP ayant fourni ces informations (voir tableau ci-dessous).
On peut saluer cet exercice de transparence, mais les délais fournis peuvent ne pas refléter fidèlement la réalité que vivent plusieurs fournisseurs des EEP.
D’abord, il s’agit de délais de paiement déclarées par les EEP eux-mêmes. Ensuite, si la moyenne de toutes les EEP (192 hormis quelques entités) a baissé à un niveau convenable de 50 jours à fin juin 2019, il existe de grandes disparités entre les EEP.
Ceci sans parler du fait que les délais fournis par chaque entreprise ou établissement sont également des moyennes qui peuvent cacher de grands écarts.
Enfin, un délai annoncé de 30 ou 60 jours est calculé à partir de quelle étape de la relation entre le fournisseur et l’EEP ?
Certains délais longs peuvent s’expliquer par les difficultés financières que traversent certaines entités comme 2M, l’ONEE, l’ONCF… Parfois en raison des investissements et des gros chantiers qu'elles lancent. Ou, et c'est le cas de 2M, parce que le marché est très difficile et qu'il s'agit d'une mutation mondiale, sans que l'Etat n'ait fourni à cette entreprise les moyens de résister.
Dans d'autres cas, la gouvernance y est pour beaucoup dans les délais de paiement élevés. Sinon, comment expliquer que des établissements assurant les mêmes missions et disposant de la même tutelle affichent des délais de paiement très disparates ? C’est le cas notamment des Académies régionales d’éducation et de formation, des Centres hospitaliers universitaires, des Régies de distribution d’eau et d’électricité, des Universités…
Dans le rapport sur les EEP accompagnant le PLF 2020, le ministère des Finances assure qu’hormis les mesures d’urgence instaurées pour réduire immédiatement les délais de paiement, une feuille de route à moyen et long terme est en cours de déploiement, visant entre autres à :
- Accompagner les EEP pour l’évaluation de leurs procédures et la mise en place d’un système informatisé pour suivre l’évolution des délais de paiement et des dettes échues.
- Intégrer un budget de trésorerie mensualisé dans la structuration des budgets des EEP.
- Réduire le nombre de pièces justificatives demandées aux fournisseurs, simplifier les procédures et clarifier les responsabilités.
- Informatiser les paieries des établissements publics soumis au contrôle financier préalable de l’Etat.
En attendant les fruits de cette réforme, voici les délais de paiement de 85 EEP qui nous ont semblé importantes. Cette liste ne contient pas non plus les dix plus mauvais et dix meilleurs déjà annoncés et les EEP qui n’ont pas encore fourni leurs délais de paiement :
Le département de Mohamed Benchaâboun a commencé par publier la liste des dix mauvais et dix bons payeurs, celle des EEP qui n’ont pas renseigné leurs délais de paiement dans le système MASSAR et enfin celle des entités qui ne répondent pas aux réclamations de leurs fournisseurs dans le système AJAL.
Il a ensuite mis en ligne, sur le site web de l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement de tous les EEP ayant fourni ces informations (voir tableau ci-dessous).
On peut saluer cet exercice de transparence, mais les délais fournis peuvent ne pas refléter fidèlement la réalité que vivent plusieurs fournisseurs des EEP.
D’abord, il s’agit de délais de paiement déclarées par les EEP eux-mêmes. Ensuite, si la moyenne de toutes les EEP (192 hormis quelques entités) a baissé à un niveau convenable de 50 jours à fin juin 2019, il existe de grandes disparités entre les EEP.
Ceci sans parler du fait que les délais fournis par chaque entreprise ou établissement sont également des moyennes qui peuvent cacher de grands écarts.
Enfin, un délai annoncé de 30 ou 60 jours est calculé à partir de quelle étape de la relation entre le fournisseur et l’EEP ?
Certains délais longs peuvent s’expliquer par les difficultés financières que traversent certaines entités comme 2M, l’ONEE, l’ONCF… Parfois en raison des investissements et des gros chantiers qu'elles lancent. Ou, et c'est le cas de 2M, parce que le marché est très difficile et qu'il s'agit d'une mutation mondiale, sans que l'Etat n'ait fourni à cette entreprise les moyens de résister.
Dans d'autres cas, la gouvernance y est pour beaucoup dans les délais de paiement élevés. Sinon, comment expliquer que des établissements assurant les mêmes missions et disposant de la même tutelle affichent des délais de paiement très disparates ? C’est le cas notamment des Académies régionales d’éducation et de formation, des Centres hospitaliers universitaires, des Régies de distribution d’eau et d’électricité, des Universités…
Dans le rapport sur les EEP accompagnant le PLF 2020, le ministère des Finances assure qu’hormis les mesures d’urgence instaurées pour réduire immédiatement les délais de paiement, une feuille de route à moyen et long terme est en cours de déploiement, visant entre autres à :
- Accompagner les EEP pour l’évaluation de leurs procédures et la mise en place d’un système informatisé pour suivre l’évolution des délais de paiement et des dettes échues.
- Intégrer un budget de trésorerie mensualisé dans la structuration des budgets des EEP.
- Réduire le nombre de pièces justificatives demandées aux fournisseurs, simplifier les procédures et clarifier les responsabilités.
- Informatiser les paieries des établissements publics soumis au contrôle financier préalable de l’Etat.
En attendant les fruits de cette réforme, voici les délais de paiement de 85 EEP qui nous ont semblé importantes. Cette liste ne contient pas non plus les dix plus mauvais et dix meilleurs déjà annoncés et les EEP qui n’ont pas encore fourni leurs délais de paiement :
