Des banques françaises et allemandes mettent en garde contre l'application de l'accord de Bâle de décembre 2017. «Les nouvelles normes prudentielles qu'il comporte risquent de pénaliser le secteur bancaire européen et le financement de l’économie», écrivent Hans-Walter Peters (président de l’Association des banques allemandes) et Laurent Mignon (président de la Fédération bancaire française) dans une tribune publiée simultanément dans le journal français les Échos et le quotidien économique allemand Handelsblatt.
L'Union européenne devra décider dans les deux prochaines années de la transposition de cet accord (cf. notre édition N° 5165 du 11/12/2017). A noter que le cadre réglementaire marocain évolue conformément aux principes dictés par le comité de Bâle.
Il s'agit d'un choix politique majeur. «Majeur pour le financement de l’économie, car son application viendra affecter des pans entiers de financement. Majeur également pour la compétitivité du secteur bancaire européen, qui serait pénalisé, sans raison, par rapport à ses concurrents étrangers ou vis-à-vis de nouveaux acteurs qui n'auraient pas les mêmes contraintes réglementaires», font savoir les auteurs de la tribune.
Une estimation récente de l'Autorité bancaire européenne vient de confirmer que la transposition de cet accord viendrait augmenter en moyenne de 24% les exigences en capital pour les banques européennes, soit 135 milliards d'euros. Un montant plus que significatif!
Le circuit bancaire représente les trois quarts du financement de l'économie de l'Union européenne. L'impact de l'accord sur les conditions d'octroi de crédit et de financement devrait ainsi être considérable. Il est tout aussi important de souligner que les financements par les marchés seront également fortement pénalisés, est-il souligné. Et notamment en Europe du fait de la moindre profondeur et liquidité de ses marchés de capitaux. De même, les modèles de crédit immobilier allemand ou français, dont bénéficient les ménages, seraient affectés.
Une très grande partie de la capacité de développement des banques dans les années à venir devrait être ainsi consacrée au seul respect des nouvelles exigences prudentielles. Ceci sans marge de manoeuvre pour accroître leurs concours à l'économie!
En outre, certains types de financements seraient particulièrement touchés, à l'instar de la majorité des entreprises européennes non notées. Il est constaté que l'accompagnement de la croissance et de l'investissement en Europe repose sur un taux de croissance du crédit de 6% dans des pays comme la France et l'Allemagne. Et c'est, donc, un moteur essentiel de la croissance qui serait touché.